FGRCF

Fédération Générale des Retraités des Chemins de Fer de France
Section de Mulhouse (Centre et Sud-Alsace)

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Informations sur la sécurité routière

Distances de sécurité en tunnel routier

Deux nouveaux panneaux relatifs aux distances de sécurité dans les tunnels. Les distances de sécurité à respecter dans les tunnels peuvent être supérieures à celles induites par la règle générale des 2 secondes.

La signalisation existe en deux versions (l’une avec deux voitures et l’autre avec une voiture et un camion). Elle invite les conducteurs à repérer les distances au moyen de balises bleues installées dans le tunnel.

Expérimentés dans le tunnel de Foix dans l’Ariège (09), ces panneaux incitent les usagers à respecter les distances de sécurité en complément des panneaux indiquant le nombre de mètres à respecter entre 2 véhicules à l’intérieur du tunnel.

Le décompteur de temps aux passages piétons

Cette signalisation indique le temps d’attente avant de pouvoir traverser le passage piétons puis le temps imparti pour effectuer la traversée du passage piétons.

Le décompte du temps piéton a été expérimenté à Strasbourg (67), Vannes (56) et Neuilly-sur-Seine (92). Il a reçu un très bon accueil de la part des piétons qui, dans leur grande majorité, la jugent utile et sécurisante pour le confort de traversée.

Ils sont également près de la moitié à déclarer être incités à modifier leur comportement. On observe ainsi une légère amélioration de la traversée au feu vert piéton sur une partie des sites testés, de l’ordre de 1 à 5 % selon les sites (selon le rapport d’évaluation réalisés par les municipalités de Neuilly-sur-Seine et Strasbourg).

Le feu mixte piéton-cycle

Le feu mixte piéton-cycle pourra être utilisé quand une piste cyclable se trouve parallèle à un passage piéton au niveau de la traversée d’une voie.

Expérimenté à Strasbourg (67), ce feu intègre un visuel de vélo rouge ou vert à l’image du « bonhomme rouge » ou « bonhomme vert » pour indiquer aux cyclistes qu’ils doivent respecter le feu piéton.

Il permet de clarifier les règles de traversées des cyclistes sur ce type de configuration.

Les nouveaux modèles de voiture devront avoir une boîte noire

Les nouveaux modèles de voiture devront obligatoirement être équipés d’une boîte noire. Cet équipement enregistrera, 30 secondes avant un accident et 10 secondes après, la vitesse, le port de la ceinture, l’usage du clignotant, la force de la collision ou encore les phases de freinage ou d’accélération.

Par ailleurs, les données ne pourront être consultées que par les autorités judiciaires, les enquêteurs et les instituts de recherche.

Utilisation du téléphone au volant

Baromètre AXA 2022 sur l’utilisation du téléphone au volant : 8 français sur 10 utilise son téléphone en conduisant.

Tous les usages y passent : de l’appel (52 %) au réglage du GPS (45 %), en passant par la lecture ou l’écriture de messages (34 %), la consultation de notifications (24 %), la publication de stories sur les réseaux sociaux (8 %).

le téléphone s’impose comme un outil de travail dans le quotidien des automobilistes, y compris lorsqu’ils sont au volant de leur véhicule...

Voir le baromètre AXA

Nouveaux panneaux pour les pneus hiver obligatoires

A partir du 1er novembre 2021, es pneus hiver deviendront obligatoires dans 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien).

A défaut, il faudra monter des chaînes à neige métalliques ou textiles sur au moins deux roues motrices.

Une signalisation routière indiquera aux automobilistes s'ils entrent dans une zone où les pneus hiver sont imposés.

Un cartouche en dessous rappellera les dates de l'obligation : du 1er novembre au 31 mars.

Nouveau permis moto

À partir du 1er mars 2020, le permis moto change. Le candidat devra en effet passer une épreuve de code spécifique aux deux roues, appelée l’Examen théorique aux motos (ETM). Il n'aura ainsi plus d'interrogation orale le jour du passage de l'épreuve du "plateau", mais il devra répondre à quarante questions liées à la moto (conduite, entretien, ...).

Les personnes ayant obtenu leur code "voiture" depuis moins de 5 ans auront jusqu’au 1er septembre pour tenter le permis moto selon les anciennes modalités.

Côté pratique, des changements entreront en vigueur le 18 mars 2020, avec notamment le rallongement de la durée de l'épreuve en circulation de dix minutes.

Les trotinettes sont dans le code de la route

Les trottinettes électriques et nouveaux engins de déplacement personnels entrent dans le code de la route.

Un décret a été publié le 23 octobre 2019 en Conseil d'État, après de nombreux mois de travail et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

Télécharger les nouvelles règles

Code de la route : attention aux piétons !

Dorénavant, les conducteurs se verront retirer six points sur leur permis de conduire s'ils ne cèdent pas le passage "au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre".

Avec, en prime, une amende de quatrième classe fixée à 135 €.

Cette infraction pourra également, comme le stipule le décret, être constatée par des dispositifs de vidéo-verbalisation, sans que l'automobiliste fautif ne fasse l'objet d'une interception de la part des forces de l'ordre.

Code de la route : le "corridor sécurité"

Couloir de sécurité

Un décret publié le 17 septembre 2018 prévoit qu'à l'approche d'un véhicule équipé des feux spéciaux ou tout autre véhicule dont le conducteur fait usage de ses feux de détresse immobilisé ou circulant à faible allure sur un accotement ou une bande d'arrêt d'urgence, tout conducteur circulant sur le bord droit de la chaussée doit à son approche réduire sa vitesse et changer de voie de circulation après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger. Si le changement de voie n'est pas réalisable, le conducteur doit s'éloigner le plus possible du véhicule en demeurant dans sa voie.

Les contrevenants s’exposent à une amende de quatrième classe, soit un montant de 135 € (ramené à 90 € en cas de règlement rapide).

Ce décret satisfait surtout les sociétés d'autoroutes, dont les patrouilles d'intervention sont régulièrement victimes d'accidents lors de leurs interventions. Cette disposition est cependant applicable sur toute les routes.

Carte grise : toutes les démarches en ligne

Vous souhaitez refaire votre carte grise ou simplement modifier l'adresse mentionnée dessus ? Vous achetez un véhicule d'occasion ? À partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches de certificat d'immatriculation (ex carte grise) se feront en ligne et non plus aux guichets des préfectures.

Pour effectuer ces démarches dans les meilleures conditions, il vous faut donc être équipé d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique...).

À partir de là, vous devrez soit créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), soit utiliser votre connexion France connect sachant que certaines démarches nécessiteront obligatoirement de passer par France connect.

Comme cela est possible actuellement en cas d'immatriculation d'un véhicule neuf par exemple, vous pourrez continuer à passer par un professionnel de l'automobile habilité pour effectuer certaines démarches à votre place.

Un nouveau site pour régler vos contraventions

En lien avec la Délégation à la sécurité routière (DSR), l’ANTAI conduit un processus permanent de dématérialisation de ses démarches, permettant, sur www.antai.fr :

  • le suivi en ligne des étapes d’avancement du dossier d’infraction depuis février 2015 ;
  • la contestation des avis de contravention issus du contrôle automatisé depuis novembre 2015 ;
  • la contestation des avis de contravention issus du procès-verbal électronique (depuis avril 2017).

Ces services en ligne s’ajoutent à la possibilité donnée aux usagers de régler leurs amendes directement sur www.amendes.gouv.fr ou via l’application Amendes.gouv.

Sur www.antai.fr, les usagers peuvent désormais utiliser les services en ligne depuis leur smartphone ou leur tablette. Les usagers bénéficient, en outre, des fonctionnalités propres aux smartphones et aux tablettes comme, par exemple, l’utilisation de l’appareil photo pour l’envoi de pièces justificatives. Enfin, il est possible de renseigner l’adresse électronique des personnes désignées afin de permettre l’envoi d’avis de contravention (e-ACO) directement à l’adresse électronique du conducteur.

Le code de la route change pour faciliter la circulation, en toute sécurité, des transports exceptionnels

Le décret n°2017-16 du 6 janvier 2017 modifie le code de la route pour faciliter la circulation des transports exceptionnels sur les routes de France et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leurs trajets.

Ces changements sont en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Un convoi exceptionnel en mouvement et les véhicules qui l’accompagnent sont désormais prioritaires aux intersections.

Lorsqu’il s’agit de franchir un feu tricolore, l’ensemble du convoi a la priorité si le véhicule en tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, la priorité reste au convoi et à son escorte.

Par cette mesure de bon sens, la Sécurité routière entend faciliter la circulation de ce type de transport.

Le décret précise le comportement à adopter pour les usagers qui croisent un convoi exceptionnel sur leur route. Le convoi exceptionnel est cependant tenu de toujours laisser la priorité aux véhicules d’urgence (police, gendarmerie, pompiers, samu, etc.).

Des nouveaux panneaux pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant les radars

À partir du 1er mars 2017, ce nouveau panneau sera progressivement déployé en dehors des agglomérations pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar.

Ce visuel permet de répondre à la demande des usagers qui souhaitent être mieux informés de la vitesse à respecter.

Ce panneau conserve une signalétique bien connue et facilement identifiée par les conducteurs depuis la mise en place du contrôle automatisé en 2003 : le liseré jaune extérieur est maintenu pour assurer contraste et visibilité ainsi que les pictogrammes noirs sur fond blanc symbolisant la propagation des ondes vers une motocyclette ou une voiture. La suppression du pictogramme du camion a pour but de simplifier le panneau, mais ne signifie évidemment pas que les radars ne les contrôleraient plus.

En revanche, les textes « pour votre sécurité, contrôles radars fréquents » ou encore « pour votre sécurité, contrôles automatiques » ont été supprimés dans un souci d’une meilleure appréhension immédiate du message, comme ont permis de le mettre en évidence des études menées avec des groupes d’usagers pour faire évoluer la signalisation des radars (Études conduites avec l’institut TNS en septembre 2016).

Cette simplification permet à l’usager de porter toute son attention sur la vitesse limite autorisée intégrée pour la première fois dans la tôle en aluminium (ici de 90 km/h), placée de façon très visible en haut du panneau.

Un deuxième nouveau panneau pour annoncer les itinéraires « leurres »

Décidés en Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 (mesure 1), les « itinéraires de contrôle par panneaux leurres » ont commencé à être déployés en 2016. Le principe est de déplacer un radar autonome de façon aléatoire sur un parcours précis, de façon à stimuler en permanence la vigilance des usagers pour respecter les vitesses autorisées.

Les axes concernés sont des routes sans séparateur médian où sont constatés de nombreux accidents en raison d’une vitesse excessive. Les itinéraires choisis, principalement des départementales, peuvent être de longueur variable, entre 5 et 80 kilomètres, voire plus, et traverser plusieurs départements.

Ce nouveau panneau, d’une signalétique également simplifiée, a pour particularité est d’être associée à un panonceau indiquant la longueur restant à parcourir sur l’itinéraire où les contrôles de la vitesse sont susceptibles d’être ou non présents (ici sur 15 kilomètres).

Pour qu’aucun usager ne pénètre sur cet itinéraire sans être informé d’un contrôle toujours possible, un de ces nouveaux panneaux sera installé aux principales intersections.

Les 18 itinéraires de ce type déjà mis en service comptent 164 anciens panneaux. Le département du contrôle automatisé (DCA) prévoit l’ouverture de 900 itinéraires leurres d’ici à fin 2019. À raison de 10 panneaux en moyenne par itinéraire, on peut estimer qu’environ 9000 panneaux de ce type seront posés dans les trois années à venir. Ces panneaux ne pourront pas être surmontés par une indication de la vitesse, car celle-ci ne sera pas la même sur toute la longueur de l’itinéraire.

Pollution: Ces vignettes de couleurs que le gouvernement souhaite généraliser !

Le certificat qualité de l'air est un document sécurisé délivré à partir des informations figurant sur le certificat d'immatriculation (ou carte grise) du véhicule.

Il atteste de la classe environnementale du véhicule en fonction des émissions de polluants.
Ce service permet en quelques clics :

Qui est concerné ?

Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars

Qu'est-ce que je risque ?

Dans les zones de circulation restreinte (ZCR) comme Paris et les métropoles de Lyon, Grenoble, St-E. , Côte-Basque, Lille, Strasbourg, Bordeaux, Epernay, Reims, Montpellier, Dijon, Toulouse, Dunkerque, Rouen, Avignon, Cannes  (liste non exhaustive), les automobilistes qui n'auront pas la vignette Crit'Air seront passibles d'une amende de 68 € à partir du 1er juillet 2017.

C'est ce qu'indique notamment un décret publié au Journal officiel du 7 mai 2017.

Cliquez sur ce lien pour savoir dans quelle catégorie est classée votre véhicule ?

Pour accéder à ce service, suivez ce lien www.certificat-air.gouv.fr

Mise en fourrière du véhicule

A partir du 1er décembre 2016, attention si votre véhicule est mis en fourrière.

Pour récupérer votre véhicule, en plus du règlement des frais, il faudra présenter une autorisation de sortie de fourrière délivrée par les forces de l'ordre sur présentation de votre attestation d'assurance et de votre permis de conduire.

Cliquez sur ce lien pour voir le dossier de presse du Ministère de l'Intérieur.

Signalement des infractions routières

A partir du 1er novembre 2016, tout employeur sera tenu tenu de décliner l'identité d'un salarié qui aura commis une infraction routière avec un véhicule appartenant à l'entreprise.

Le fait de contrevenir à cette obligation sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, d’un montant allant jusqu’à 750 €.

Mise en fourrière du véhicule

A partir du 1er décembre 2016, attention si votre véhicule est mis en fourrière.

Pour récupérer votre véhicule, en plus du règlement des frais, il faudra présenter une autorisation de sortie de fourrière délivrée par les forces de l'ordre sur présentation de votre attestation d'assurance et de votre permis de conduire.

Cliquez sur ce lien pour voir le dossier de presse du Ministère de l'Intérieur.

Tout sur les permis de conduire et les papiers du véhicule

Le site internet du ministère de l'intérieur a mis en ligne toutes les informations et démarches nécessaires aux utilisateurs de véhicules terrestres à moteur.

Cliquez sur ce lien vous trouverez certainement les réponses aux questions que vous vous posez sur votre permis ou les papiers de votre véhicule.

TEST : Le passage au feu orange est autorisé. VRAI ou FAUX ?

FAUX : Article R412-31 du Code de la route. Vous devez obligatoirement vous arrêter au feu orange, sauf si cela doit vous conduire à un danger.

Ethylotest au démarrage

1er septembre 2015 : Les éthylotests anti-démarrage seront obligatoires sur les bus et autocars. Les chauffeurs devront souffler pour pouvoir démarrer.

TEST : l'éthylotest n'est plus obligatoire dans les véhicules. VRAI ou FAUX

FAUX : L'éthylotest est obligatoire dans tous les véhicules terrestres à moteur depuis le 1er mars 2012

Cependant, un nouveau décret paru le 1er mars 2013, supprime la sanction en cas de défaut de possession de l'éthylotest

L’éthylotest chimique doit être à disposition immédiate, utilisable à tout moment (c’est pourquoi il doit être non usagé), en cours de validité (la date de péremption ne doit pas être dépassée) et être conformes aux normes applicables aux éthylotests. Le marquage « NF » garantit le respect de cette norme. Si la possession d’un seul éthylotest non usagé est obligatoire, il est recommandé d’en posséder plusieurs pour favoriser l’usage : le conducteur ayant utilisé un éthylotest afin d’évaluer son taux d’alcool reste en effet tenu d’en posséder un non-utilisé dans son véhicule.

Un éthylotest chimique coûte moins d’un euro et, au maximum, quelques euros. La vente par paquet présente un coût unitaire avantageux.

Permis de conduire : suppression de la puce électronique

15 juillet 2015 : les nouveaux modèles de permis de conduire en place depuis septembre 2013 ne seront plus dotés de puce électronique.

Ce modèle de permis de conduire au format « carte de crédit » contiendra donc :

Nouveau permis

Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières.

Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’une directive européenne de 2006 concernant les permis de conduire délivrés dans les pays de l’Union européenne (UE). Depuis le 19 janvier 2013, les catégories de permis de conduire et les règles d’obtention des permis ont en effet été harmonisées dans tous les pays de l’UE.

Utilisation des oreillettes

1er juillet 2015 : Utiliser une oreillette au volant ou en deux-roues sera passible de 135 euros d'amende et de 3 points sur le permis. Les utilisateurs de bicyclettes seront également sanctionnés.

Un nouveau panneau sens interdit sur les bretelles d’autoroute

23 juin 2015 : Un nouveau panneau de signalisation routière marquant le sens interdit vient d’être créé :

Sens interdit

Ce nouveau panneau (B1j) de forme carrée sur fond jaune a pour objectif de lutter plus efficacement contre les prises à contresens des bretelles de sortie des routes à chaussées séparées.

Rappel : Risque de fumée ou brouillard

Paru au journal officiel du 22 décembre 2011 : un panneau référencé AK32, utilisé uniquement en France , temporaire (donc sur fond jaune et non blanc), pour annoncer des nappes de brouillard, des fumées épaisses, ou toute autre particule réduisant la visibilité des automobilistes.

Brouillard-Fumée

Il est utile de rappeler que selon le code de la route, en cas de visibilité inférieure à 50 mètres (nappes de brouillard, fumées épaisses etc.), la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h quelle que soit la route (autoroute, route à chaussées séparées, ...)

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